Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société Idées Eaux en date du 8 avril 2019 ;

Vu la demande de la société PHREALOG en date du 24 juillet 2019 ;

Vu la demande de la société Eau Roche Environnement en date du 31 juillet 2019 ;

Vu la demande de la société PLUME-ECI en date du 9 octobre 2019 ;

Vu la demande de la société STRATEGEO CONSEIL en date du 4 novembre 2019,