Arrêté du 19 décembre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041986935
Texte parentLEGITEXT000041986926
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées : «

2. GINGER CEBTP

3. 41 244 251 900 507

4. Ensemble du territoire français

5. 26/01/2018

6. Van Gerdinge

7. 322 545 450

8. Ensemble du territoire français

9. 12/07/2019

10. Cabinet Jaillard

11. 430 380 485

12. Grand Est

13. 12/07/2019

14. ECOME

15. 507 414 233

16. Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

17. 12/07/2019

18. ES-GEOTHERMIE

19. 501 455 448

20. Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France

21. 12/07/2019

22. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041986935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.