Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-709 du 11 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041987601
Texte parentLEGITEXT000041987593
Référencearticle 3 du décret n°2020-709 du 11 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Art. 17.-Le présent décret, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-709 du 11 juin 2020, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « Les dispositions » sont remplacés par les mots : « Toutefois les dispositions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.