Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041992795
Texte parentLEGITEXT000041992771
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 devient l'article 12.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 : art. 11, art. 12

Aller plus loin

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