Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041992789
Texte parentLEGITEXT000041992771
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° de l'article 3, après les mots : « de l'instance de gouvernance de l'observatoire », sont insérés les mots : « ou aux membres de l'instance chargée de la validation du dispositif d'observations, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 : art. 3
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