Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041992781
Texte parentLEGITEXT000041992771
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « aux articles 10 et 11 » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les modalités de publication des résultats produits à partir des données de l'observatoire agréé et de l'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation sont précisées en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 : art. 9
Aller plus loin
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