Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041992783
Texte parentLEGITEXT000041992771
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10, après les mots : « rendues accessibles aux chercheurs : » et les mots : « source, mode de collecte, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041992783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.