Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041993844
Texte parentLEGITEXT000041993829
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
Aller plus loin
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