Article 7 LEGIARTI000041993844
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2020
NatureArrêté
Signé le27 mars 2020
Publié le14 juin 2020
Articles1 article en vigueur
NORMENH2000902A
IdentifiantLEGITEXT000041993829
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2020,
Arrêtent :
Fait le 27 mars 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2020).