Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois, après les mots : « développement durable » sont insérés les mots : « et solidaire ».
2. II.-Les mots : « livret de développement durable» sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire » dans tous les arrêtés en vigueur, notamment :
3. 1° L'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois ;
4. 2° L'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
5. 3° L'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôts ;
6. 4° lL'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier ;
7. 5° L'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier ;
8. 6° L'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2009 : art. 1
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 12, art. 7, art. 2, art. 1
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 4
- Arrêté du 4 décembre 2008