Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041994114

Texte parentLEGITEXT000041994078

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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