Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le règlement BCE n° 1071/2013 du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières et monétaires ;
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 221-5, D. 221-9 et R. 221-127 ;
Vu le décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 27 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en date du 22 avril 2020,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000041994108
1. Les informations nécessaires à la Banque de France pour l'exercice des missions prévues à l'article R. 221-127 du code monétaire et financier sont détaillées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
2. 1° Les informations demandées dans les tableaux figurant en annexe 1 sont renseignées pour chaque année civile. Les informations relatives à chaque année civile sont transmises avant le 31 janvier de l'année suivante.
3. 2° Les informations demandées dans le tableau figurant en annexe 2 sont renseignées chaque mois. Elles incluent notamment l'ensemble des informations à fournir par les établissements de crédit en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier afin de permettre le suivi des emplois des fonds collectés sur livret A et sur livret de développement durable et solidaire et non centralisés au fonds mentionné à l'article L. 221-7 du même code. Les informations relatives à chaque mois sont transmises dans les trente jours calendaires suivant la fin du mois.
4. 3° Les informations demandées dans les tableaux figurant en annexe 3 sont renseignées pour chaque année civile par l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier au titre de sa mission de service d'intérêt économique général. Les informations relatives à chaque année civile sont transmises avant le 31 janvier de l'année suivante.
Article 2 LEGIARTI000041994110
1. Les informations mentionnées au 1° de l'article 1er sont collectées par la Banque de France pour le compte du ministre chargé de l'économie en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier.
2. La Banque de France transmet ces informations au ministre chargé de l'économie selon des modalités qu'il détermine.
Article 3 LEGIARTI000041994112
1. La Banque de France, à des fins de contrôle de la qualité des données, peut effectuer des rapprochements entre les statistiques relatives à l'épargne réglementée et les statistiques monétaires et financières telles que produites sur le fondement du règlement BCE n° 1071/2013 du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières et monétaires. A ce titre, la Banque de France peut demander aux établissements d'expliquer les écarts qui pourraient survenir. La Banque de France peut également demander aux établissements de coopérer avec elle pour apprécier la qualité des ventilations sur les financements issus de l'épargne réglementée non-centralisée.
Article 4 LEGIARTI000041994114
A abrogé :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Article 5 LEGIARTI000041994118
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des aménagements suivants :
2. I. - Pour l'application du 1° du I de l'article 1er, les données qui, avant la publication du présent arrêté, n'étaient pas transmises à la Banque de France sont transmises avant le 31 janvier 2021, au titre de l'année 2020.
3. II. - Pour l'application du 2° du I de l'article 1er :
4. 1° Les données qui, avant la publication du présent arrêté, étaient transmises à la Banque de France uniquement sur une base trimestrielle sont transmises sur une base trimestrielle au titre des quatre trimestres de l'année 2020, puis sur base mensuelle au plus tard à compter du mois de janvier 2021 ;
5. 2° Les données qui, avant la publication du présent arrêté, n'étaient pas transmises à la Banque de France sont transmises sur base mensuelle au plus tard à compter du mois de janvier 2021.
Article 6 LEGIARTI000041994116
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 LEGIARTI000041994086
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. Données annuelles, à remettre annuellement
LIVRETS A (1) : données au 31 décembre |
Nombre de comptes,
en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Structure des encours, personnes morales |
0 |
0,000000 |
dont : Organismes de logements sociaux |
0 |
0,000000 |
dont : Associations non soumises à l'impôt sur les sociétés |
0 |
0,000000 |
dont : Syndicats de copropriétaires |
0 |
0,000000 |
Encours ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 1 500 € et ≤ 15 300 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 15 300 € et ≤ 30 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 30 000 et ≤ 76 500 € (2) |
0 |
0,000000 |
Encours > 76 500 € et ≤ 100 000 € (2) |
0 |
0,000000 |
Encours > 100 000 € (2) |
0 |
0,000000 |
Structures des encours, personnes physiques |
0 |
0,000000 |
TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans |
0 |
0,000000 |
Encours ≤ 150 € |
0 |
0,000000 |
dont encours ≤ 10 € (4) |
0 |
0,000000 |
dont livrets <150 € inactifs depuis au moins 5 ans |
0 |
0,000000 |
Encours > 150 € et ≤ 750 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 750 € et ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 3 000 € et ≤ 7 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 7 500 € et ≤ 15 300 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 15 300 € et ≤ 19 125 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5) |
0 |
0,000000 |
Encours > 22 950 € (5) |
0 |
0,000000 |
Ancienneté de l'ouverture du livret (3) |
0 |
0,000000 |
≤ 1 an |
0 |
0,000000 |
> 1 an et ≤ 5 ans |
0 |
0,000000 |
> 5 ans et ≤ 10 ans |
0 |
0,000000 |
> 10 ans et ≤ 20 ans |
0 |
0,000000 |
> 20 ans et ≤ 40 ans |
0 |
0,000000 |
> 40 ans |
0 |
0,000000 |
Tranches d'âge (3) |
0 |
0,000000 |
< 12 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 12 ans et < 18 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 18 ans et < 25 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 25 ans et < 45 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 45 ans et < 65 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 65 ans |
0 |
0,000000 |
Non renseigné |
0 |
0,000000 |
4. (1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
5. (2) Plafonds actuellement en vigueur : 22 950 € pour les personnes physiques, 76 500 € pour les associations et les copropriétés de moins de 100 lots principaux et 100 000 € pour les copropriétés de plus de 100 lots principaux.
6. (3) Pour les personnes physiques uniquement.
7. (4) Question facultative, sauf pour La Banque Postale.
8. (5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.
Annexe LEGIARTI000041994088
Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année |
Nombre d'opérations crédit/débit, en unités |
Flux, en millions € |
|---|
Total versements |
0 |
0,000000 |
Total retraits |
0 |
0,000000 |
| | |
Livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 € | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 € | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 € | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 1 500 € et ≤ 3 000 € | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 3 000 € et ≤ 7 500 € | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 7 500 € et ≤ 15 300 € | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 15 300 € et ≤ 19 125 € | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5) | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 22 950 € (5) | | |
Versements (3) |
0 |
0,000000 |
Retraits (4) |
0 |
0,000000 |
1. (1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
2. (2) Pour les personnes physiques uniquement.
3. (3) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
4. (4) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).
5. (5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.
Annexe LEGIARTI000041994090
Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année |
Nombre d'opérations
crédit/débit, en unités |
Flux, en millions € |
|---|
Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 € | | |
Dépôts en numéraire |
0 |
0,000000 |
Retraits en numéraire |
0 |
0,000000 |
Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 € | | |
Dépôts en numéraire |
0 |
0,000000 |
Retraits en numéraire |
0 |
0,000000 |
Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 € | | |
Dépôts en numéraire |
0 |
0,000000 |
Retraits en numéraire |
0 |
0,000000 |
Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année |
Ouvertures de comptes, en unités | |
|---|
Professions et catégories socio-professionnelles (2) |
0 | |
Etudiants, enfants mineurs |
0 | |
Exploitants agricoles |
0 | |
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises |
0 | |
Cadres, professions intellectuelles supérieures |
0 | |
Professions intermédiaires |
0 | |
Employés |
0 | |
Ouvriers |
0 | |
Retraités |
0 | |
Autres |
0 | |
1. (1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
2. (2) Pour les personnes physiques uniquement.
Annexe LEGIARTI000041994092
LIVRETS A (1) : DONNEES AU 31 DECEMBRE |
Nombre de comptes,
en unités |
Encours, en millions EUR |
|---|
France Métropolitaine |
0 |
0,000000 |
| | |
Auvergne-Rhône-Alpes |
0 |
0,000000 |
01 Ain |
0 |
0,000000 |
03 Allier |
0 |
0,000000 |
07 Ardèche |
0 |
0,000000 |
15 Cantal |
0 |
0,000000 |
26 Drôme |
0 |
0,000000 |
38 Isère |
0 |
0,000000 |
42 Loire |
0 |
0,000000 |
43 Haute-Loire |
0 |
0,000000 |
63 Puy de Dôme |
0 |
0,000000 |
69 Rhône |
0 |
0,000000 |
73 Savoie |
0 |
0,000000 |
74 Haute-Savoie |
0 |
0,000000 |
| | |
Bourgogne-Franche-Comté |
0 |
0,000000 |
21 Côte d'Or |
0 |
0,000000 |
25 Doubs |
0 |
0,000000 |
39 Jura |
0 |
0,000000 |
58 Nièvre |
0 |
0,000000 |
70 Haute-Saône |
0 |
0,000000 |
71 Saône-et-Loire |
0 |
0,000000 |
89 Yonne |
0 |
0,000000 |
90 Territoire de Belfort |
0 |
0,000000 |
| | |
Bretagne |
0 |
0,000000 |
22 Côtes d'Armor |
0 |
0,000000 |
29 Finistere |
0 |
0,000000 |
35 Ille-et-Vilaine |
0 |
0,000000 |
56 Morbihan |
0 |
0,000000 |
| | |
Centre-Val de Loire |
0 |
0,000000 |
18 Cher |
0 |
0,000000 |
28 Eure-et-Loir |
0 |
0,000000 |
36 Indre |
0 |
0,000000 |
37 Indre-et-Loire |
0 |
0,000000 |
41 Loir-et-Cher |
0 |
0,000000 |
45 Loiret |
0 |
0,000000 |
| | |
Corse |
0 |
0,000000 |
2A Corse du Sud |
0 |
0,000000 |
2B Haute Corse |
0 |
0,000000 |
| | |
Grand-Est |
0 |
0,000000 |
08 Ardennes |
0 |
0,000000 |
10 Aube |
0 |
0,000000 |
51 Marne |
0 |
0,000000 |
52 Haute-Marne |
0 |
0,000000 |
54 Meurthe-et-Moselle |
0 |
0,000000 |
55 Meuse |
0 |
0,000000 |
57 Moselle |
0 |
0,000000 |
67 Bas-Rhin |
0 |
0,000000 |
68 Haut-Rhin |
0 |
0,000000 |
88 Vosges |
0 |
0,000000 |
| | |
Hauts-de-France |
0 |
0,000000 |
02 Aisne |
0 |
0,000000 |
59 Nord |
0 |
0,000000 |
60 Oise |
0 |
0,000000 |
62 Pas de Calais |
0 |
0,000000 |
80 Somme |
0 |
0,000000 |
| | |
Ile-de-France |
0 |
0,000000 |
75 Paris |
0 |
0,000000 |
77 Seine-et-Marne |
0 |
0,000000 |
78 Yvelines |
0 |
0,000000 |
91 Essonne |
0 |
0,000000 |
92 Hauts-de-Seine |
0 |
0,000000 |
93 Seine-Saint-Denis |
0 |
0,000000 |
94 Val-de-Marne |
0 |
0,000000 |
95 Val-d'Oise |
0 |
0,000000 |
| | |
Normandie |
0 |
0,000000 |
14 Calvados |
0 |
0,000000 |
27 Eure |
0 |
0,000000 |
50 Manche |
0 |
0,000000 |
61 Orne |
0 |
0,000000 |
76 Seine-Maritime |
0 |
0,000000 |
| | |
Nouvelle-Aquitaine |
0 |
0,000000 |
16 Charente |
0 |
0,000000 |
17 Charente-Maritime |
0 |
0,000000 |
19 Corrèze |
0 |
0,000000 |
23 Creuse |
0 |
0,000000 |
24 Dordogne |
0 |
0,000000 |
33 Gironde |
0 |
0,000000 |
40 Landes |
0 |
0,000000 |
47 Lot-et-Garonne |
0 |
0,000000 |
64 Pyrénées-Atlantiques |
0 |
0,000000 |
79 Deux-Sèvres |
0 |
0,000000 |
86 Vienne |
0 |
0,000000 |
87 Haute-Vienne |
0 |
0,000000 |
| | |
Occitanie |
0 |
0,000000 |
09 Ariège |
0 |
0,000000 |
11 Aude |
0 |
0,000000 |
12 Aveyron |
0 |
0,000000 |
30 Gard |
0 |
0,000000 |
31 Haute-Garonne |
0 |
0,000000 |
32 Gers |
0 |
0,000000 |
34 Hérault |
0 |
0,000000 |
46 Lot |
0 |
0,000000 |
48 Lozère |
0 |
0,000000 |
65 Hautes-Pyrénées |
0 |
0,000000 |
66 Pyrénées-Orientales |
0 |
0,000000 |
81 Tarn |
0 |
0,000000 |
82 Tarn-et-Garonne |
0 |
0,000000 |
| | |
Pays de la Loire |
0 |
0,000000 |
44 Loire-Atlantique |
0 |
0,000000 |
49 Maine-et-Loire |
0 |
0,000000 |
53 Mayenne |
0 |
0,000000 |
72 Sarthe |
0 |
0,000000 |
85 Vendée |
0 |
0,000000 |
| | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
0 |
0,000000 |
04 Alpes-de-Haute-Provence |
0 |
0,000000 |
05 Hautes-Alpes |
0 |
0,000000 |
06 Alpes-Maritimes |
0 |
0,000000 |
13 Bouches du Rhône |
0 |
0,000000 |
83 Var |
0 |
0,000000 |
84 Vaucluse |
0 |
0,000000 |
| | |
Outre-mer |
0 |
0,000000 |
971 Guadeloupe |
0 |
0,000000 |
972 Martinique |
0 |
0,000000 |
973 Guyane |
0 |
0,000000 |
974 La Réunion |
0 |
0,000000 |
976 Mayotte |
0 |
0,000000 |
1. (1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
Annexe LEGIARTI000041994094
LDDS : données au 31 décembre |
Nombre de comptes,
en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Structure des encours |
0 |
0,000000 |
TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans |
0 |
0,000000 |
Encours ≤ 150 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 150 € et ≤ 750 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 750 € et ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 6 000 € et ≤ 9 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 9 000 € et ≤ 12 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 12 000 € (1) |
0 |
0,000000 |
| | |
Ancienneté de l'ouverture du livret |
0 |
0,000000 |
≤ 1 an |
0 |
0,000000 |
> 1 an et ≤ 5 ans |
0 |
0,000000 |
> 5 ans et ≤ 10 ans |
0 |
0,000000 |
> 10 ans et ≤ 20 ans |
0 |
0,000000 |
> 20 ans |
0 |
0,000000 |
| | |
Tranches d'âge |
0 |
0,000000 |
≥ 18 ans et < 25 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 25 ans et < 45 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 45 ans et < 65 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 65 ans |
0 |
0,000000 |
LDDS : modifications intervenues au cours de l'année |
Nombre total d'opérations crédit/débit (en unités) |
Flux (en millions €) |
|---|
Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 € |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 € |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
LDDS : modifications intervenues au cours de l'année |
Ouvertures de comptes,
en unités | |
|---|
Professions et catégories socio-professionnelles |
0 | |
Etudiants |
0 | |
Exploitants agricoles |
0 | |
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises |
0 | |
Cadres, professions intellectuelles supérieures |
0 | |
Professions intermédiaires |
0 | |
Employés |
0 | |
Ouvriers |
0 | |
Retraités |
0 | |
Autres |
0 | |
LDDS : données au 31 décembre |
Nombre de comptes,
en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Dons solidaires à partir des livrets de développement durable et solidaire (4) |
0 |
0,000000 |
1. (1) Plafonds en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
2. (2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
3. (3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).
4. (4) Au sens du décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.
Annexe LEGIARTI000041994096
LEP : données au 31 décembre |
Nombre de comptes, en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Structure des encours |
0 |
0,000000 |
TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans |
0 |
0,000000 |
Encours ≤ 150 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 150 € et ≤ 750 € |
0 |
0,000000 |
Encours> 750 € et ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 3 000 € et ≤ 7 700 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 7 700 € (1) |
0 |
0,000000 |
Ancienneté de l'ouverture du livret |
0 |
0,000000 |
≤ 1 an |
0 |
0,000000 |
> 1 an et ≤ 5 ans |
0 |
0,000000 |
> 5 ans et ≤ 10 ans |
0 |
0,000000 |
> 10 ans et ≤ 20 ans |
0 |
0,000000 |
> 20 ans |
0 |
0,000000 |
Tranches d'âge |
0 |
0,000000 |
≥ 18 ans et < 25 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 25 ans et < 45 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 45 ans et < 65 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 65 ans |
0 |
0,000000 |
LEP : modifications intervenues au cours de l'année |
Nombre total d'opérations crédit/débit (en unités) |
Flux (en millions €) |
|---|
Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 € |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 € |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
LEP : modifications intervenues au cours de l'année |
Ouvertures de comptes,
en unités | |
|---|
Professions et catégories socio-professionnelles |
0 | |
Etudiants |
0 | |
Exploitants agricoles |
0 | |
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises |
0 | |
Cadres, professions intellectuelles supérieures |
0 | |
Professions intermédiaires |
0 | |
Employés |
0 | |
Ouvriers |
0 | |
Retraités |
0 | |
Autres |
0 | |
1. (1) Plafond actuellement en vigueur.
2. (2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
3. (3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).
Annexe LEGIARTI000041994098
Dépôts à vue : données au 31 décembre |
Nombre de comptes,
en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Structure des encours |
0 |
0,000000 |
TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans |
0 |
0,000000 |
Encours ≤ 150 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 150 € et ≤ 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 500 € et ≤ 750 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 750 € et ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 3 000 € et ≤ 5 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 5 000 € et ≤ 10 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 10 000 € |
0 |
0,000000 |
PEL : données au 31 décembre |
Nombre de plans, en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Structure des encours |
0 |
0,000000 |
TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans |
0 |
0,000000 |
Encours ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 6 000 € et ≤ 12 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 12 000 € et ≤ 20 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 20 000 € et ≤ 40 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 40 000 € et ≤ 61 200 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 61 200 € (1) |
0 |
0,000000 |
Ancienneté de l'ouverture du livret |
0 |
0,000000 |
≤ 1 an |
0 |
0,000000 |
> 1 an et ≤ 5 ans |
0 |
0,000000 |
> 5 ans et ≤ 10 ans |
0 |
0,000000 |
> 10 ans et ≤ 20 ans |
0 |
0,000000 |
> 20 ans |
0 |
0,000000 |
Tranches d'âge |
0 |
0,000000 |
≥ 18 ans et < 25 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 25 ans et < 45 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 45 ans et < 65 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 65 ans |
0 |
0,000000 |
PEL : modifications intervenues au cours de l'année |
Ouvertures de plans,
en unités | |
|---|
Professions et catégories socio-professionnelles |
0 | |
Etudiants |
0 | |
Exploitants agricoles |
0 | |
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises |
0 | |
Cadres, professions intellectuelles supérieures |
0 | |
Professions intermédiaires |
0 | |
Employés |
0 | |
Ouvriers |
0 | |
Retraités |
0 | |
Autres |
0 | |
1. (1) Plafonds en vigueur.
Annexe LEGIARTI000041994100
Comptes sur livret : données au 31 décembre |
Nombre de comptes,
en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Structure des encours |
0 |
0,000000 |
TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans |
0 |
0,000000 |
Encours ≤ 150 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 150 € et ≤ 750 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 750 € et ≤ 1 500 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 6 000 € et ≤ 10 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 10 000 € et ≤ 20 000 € |
0 |
0,000000 |
Encours > 20 000 € |
0 |
0,000000 |
Ancienneté de l'ouverture du livret |
0 |
0,000000 |
≤ 1 an |
0 |
0,000000 |
> 1 an et ≤ 5 ans |
0 |
0,000000 |
> 5 ans et ≤ 10 ans |
0 |
0,000000 |
> 10 ans et ≤ 20 ans |
0 |
0,000000 |
> 20 ans |
0 |
0,000000 |
Tranches d'âge |
0 |
0,000000 |
≥ 18 ans et < 25 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 25 ans et < 45 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 45 ans et < 65 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 65 ans |
0 |
0,000000 |
Comptes sur livret : modifications intervenues au cours de l'année |
Ouvertures de comptes,
en unités | |
|---|
Professions et catégories socio-professionnelles |
0 | |
Etudiants |
0 | |
Exploitants agricoles |
0 | |
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises |
0 | |
Cadres, professions intellectuelles supérieures |
0 | |
Professions intermédiaires |
0 | |
Employés |
0 | |
Ouvriers |
0 | |
Retraités |
0 | |
Autres |
0 | |
Annexe
Annexe 2 LEGIARTI000041994102
1. ANNEXE 2
2. DONNÉES MENSUELLES, REMISES MENSUELLEMENT
Données arrêtées au dernier jour du mois |
Nombre de comptes,
en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Total livrets A + LDDS + LEP |
0 |
0,000000 |
Encours guichet Livrets A (1) |
0 |
0,000000 |
Encours guichet LDDS |
0 |
0,000000 |
Encours guichet LEP |
0 |
0,000000 |
Encours guichet PEL |
np. |
0,000000 |
Encours guichet dépôts à vue |
np. |
0,000000 |
Encours guichet livrets ordinaires |
np. |
0,000000 |
LA (1) + LDDS | |
0,000000 |
Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois |
np. |
0,000000 |
Encours restant au bilan en fin de mois |
np. |
0,000000 |
LEP | |
0,000000 |
Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois |
np. |
0,000000 |
Encours restant au bilan en fin de mois |
np. |
0,000000 |
Modifications intervenues au cours du mois |
Nombre d'opérations
crédit/débit, en unités |
Flux, en millions € |
|---|
Livrets A (1) (pour les personnes physiques uniquement) | | |
Ouvertures de comptes |
0 |
0,000000 |
Clôtures de comptes |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : organismes de logements sociaux | | |
Ouvertures de comptes |
0 |
0,000000 |
Clôtures de comptes |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : associations non soumises à l'impôt sur les sociétés | | |
Ouvertures de comptes |
0 |
0,000000 |
Clôtures de comptes |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
Livrets A (1) (pour les personnes morales) : syndicats de copropriétaires | | |
Ouvertures de comptes |
0 |
0,000000 |
Clôtures de comptes |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
| | |
LDDS | | |
Ouvertures de comptes |
0 |
0,000000 |
Clôtures de comptes |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
| | |
LEP | | |
Ouvertures de comptes |
0 |
0,000000 |
Clôtures de comptes |
0 |
0,000000 |
Versements (2) |
0 |
0,000000 |
Retraits (3) |
0 |
0,000000 |
3. (1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
4. (2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
5. (3) Ensemble de sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).
Annexe LEGIARTI000042224316
| Financements des PME (1) : encours | Total PME,
en millions € | dont : micro-entreprises (TPE) | micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels | micro-entreprises : dont SCI |
|---|
| Crédits de trésorerie | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Crédit à l'investissement hors immobilier | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Crédits immobiliers | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Autres instruments de financement | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Total des encours (i) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Financements des PME (1) : financements nouveaux | Total PME, en millions € | dont : micro-entreprises (TPE) | micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels | micro-entreprises : dont SCI |
|---|
| Crédits de trésorerie (d) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Crédits échéancés | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Crédits non échéancés = (a)-(b) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Encours moyen du mois (a) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Encours moyen du mois précédent (b) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Crédit à l'investissement hors immobilier (f) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Crédits immobiliers (g) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Crédits échéancés | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Crédits non échéancés = (a)-(b) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Encours moyen du mois (a) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Encours moyen du mois précédent (b) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Autres instruments de financement (h) | | | | |
| Total des financements nouveaux (d + f + g + h) | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 | 0,000000 |
| Emplois non-centralisés des livrets A et LDDS (1) | Encours, en millions € |
|---|
| Encours total des financements aux PME + transition énergétique ou réduction empreinte climatique + ESS (i + j) | 0,000000 |
| Encours total des financements dédiés à la transition énergétique ou à la réduction empreinte climatique, et à l'ESS (j) | 0,000000 |
| Encours total des financements destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1) | 0,000000 |
| Financements nouveaux destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1) | 0,000000 |
| Encours total des financements destinés à financer les entreprises de l'ESS (2) | 0,000000 |
| Financements nouveaux destinés aux entreprises de l'ESS (2) | 0,000000 |
1. (1) Au sens de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier.
2. (2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Annexe
Annexe 3 LEGIARTI000041994106
1. ANNEXE 3
2. DONNÉES ANNUELLES, REMISES ANNUELLEMENT
Livrets A accessibilité (1) |
Nombre de comptes, en unités |
Encours, en millions € |
|---|
Structure des encours | | |
Encours ≤ 150 euros |
0 |
0,000000 |
Encours > 150 euros et ≤ 750 euros |
0 |
0,000000 |
Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros |
0 |
0,000000 |
Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros |
0 |
0,000000 |
Encours > 3 000 euros et ≤ 7 500 euros |
0 |
0,000000 |
Encours > 7 500 euros et ≤ 15 300 euros |
0 |
0,000000 |
Encours > 15 300 euros et ≤ 22 950 euros (2) |
0 |
0,000000 |
Encours > 22 950 euros (2) |
0 |
0,000000 |
Ancienneté de l'ouverture du livret | | |
≤ 1 an |
0 |
0,000000 |
> 1an et ≤ 5ans |
0 |
0,000000 |
> 5 ans et ≤ 10ans |
0 |
0,000000 |
> 10 ans et ≤ 20 ans |
0 |
0,000000 |
> 20 ans et ≤ 40 ans |
0 |
0,000000 |
> 40 ans |
0 |
0,000000 |
Tranches d'âge | | |
< 12 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 12 ans et < 18 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 18 ans et < 25 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 25 ans et < 45 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 45 ans et < 65 ans |
0 |
0,000000 |
≥ 65 ans |
0 |
0,000000 |
Non renseigné |
0 |
0,000000 |
Modifications intervenues au cours de l'année |
Nombre d'opérations
crédit/débit, en unités |
Flux, en millions € |
|---|
Livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros | | |
Versements en numéraire |
0 |
0,000000 |
Retraits en numéraire |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros | | |
Versements en numéraire |
0 |
0,000000 |
Retraits en numéraire |
0 |
0,000000 |
Livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros | | |
Versements en numéraire |
0 |
0,000000 |
Retraits en numéraire |
0 |
0,000000 |
Ouvertures et clôtures de comptes |
Ouvertures de comptes
(unités) |
|---|
Professions et catégories socio-professionnelles | |
0. Etudiants, enfants mineurs |
0 |
1. Exploitants agricoles |
0 |
2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises |
0 |
3. Cadres, professions intellectuelles supérieures |
0 |
4. Professions intermédiaires |
0 |
5. Employés |
0 |
6. Ouvriers |
0 |
7. Retraités |
0 |
8. Autres |
0 |
3. (1) Livrets A distribués par l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier au titre de l'article L. 221-2 du même code.
4. (2) Plafond actuellement en vigueur pour les personnes physiques.
Fait le 10 juin 2020.
Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code monétaire et financier - art. D221-9 (V)