Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

TexteArrêté du 10 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042224316
Texte parentLEGITEXT000041994078
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juin 2020 (version du 9 août 2020)Légifrance →
Financements des PME (1) : encoursTotal PME,
en millions €
dont : micro-entreprises (TPE)micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuelsmicro-entreprises : dont SCI
Crédits de trésorerie0,0000000,0000000,0000000,000000
Crédit à l'investissement hors immobilier0,0000000,0000000,0000000,000000
Crédits immobiliers0,0000000,0000000,0000000,000000
Autres instruments de financement0,0000000,0000000,0000000,000000
Total des encours (i)0,0000000,0000000,0000000,000000
Financements des PME (1) : financements nouveauxTotal PME, en millions €dont : micro-entreprises (TPE)micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuelsmicro-entreprises : dont SCI
Crédits de trésorerie (d)0,0000000,0000000,0000000,000000
Crédits échéancés0,0000000,0000000,0000000,000000
Crédits non échéancés = (a)-(b)0,0000000,0000000,0000000,000000
Encours moyen du mois (a)0,0000000,0000000,0000000,000000
Encours moyen du mois précédent (b)0,0000000,0000000,0000000,000000
Crédit à l'investissement hors immobilier (f)0,0000000,0000000,0000000,000000
Crédits immobiliers (g)0,0000000,0000000,0000000,000000
Crédits échéancés0,0000000,0000000,0000000,000000
Crédits non échéancés = (a)-(b)0,0000000,0000000,0000000,000000
Encours moyen du mois (a)0,0000000,0000000,0000000,000000
Encours moyen du mois précédent (b)0,0000000,0000000,0000000,000000
Autres instruments de financement (h)
Total des financements nouveaux (d + f + g + h)0,0000000,0000000,0000000,000000
Emplois non-centralisés des livrets A et LDDS (1)Encours, en millions €
Encours total des financements aux PME + transition énergétique ou réduction empreinte climatique + ESS (i + j)0,000000
Encours total des financements dédiés à la transition énergétique ou à la réduction empreinte climatique, et à l'ESS (j)0,000000
Encours total des financements destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1)0,000000
Financements nouveaux destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1)0,000000
Encours total des financements destinés à financer les entreprises de l'ESS (2)0,000000
Financements nouveaux destinés aux entreprises de l'ESS (2)0,000000

1. (1) Au sens de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier.

2. (2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

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