Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.

TexteArrêté du 10 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041994086
Texte parentLEGITEXT000041994078
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 10 juin 2020 (version du 15 juin 2020)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Données annuelles, à remettre annuellement


LIVRETS A (1) : données au 31 décembre

Nombre de comptes,
en unités

Encours, en millions €

Structure des encours, personnes morales

0

0,000000

dont : Organismes de logements sociaux

0

0,000000

dont : Associations non soumises à l'impôt sur les sociétés

0

0,000000

dont : Syndicats de copropriétaires

0

0,000000

Encours ≤ 1 500 €

0

0,000000

Encours > 1 500 € et ≤ 15 300 €

0

0,000000

Encours > 15 300 € et ≤ 30 000 €

0

0,000000

Encours > 30 000 et ≤ 76 500 € (2)

0

0,000000

Encours > 76 500 € et ≤ 100 000 € (2)

0

0,000000

Encours > 100 000 € (2)

0

0,000000

Structures des encours, personnes physiques

0

0,000000

TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000

Encours ≤ 150 €

0

0,000000

dont encours ≤ 10 € (4)

0

0,000000

dont livrets <150 € inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000

Encours > 150 € et ≤ 750 €

0

0,000000

Encours > 750 € et ≤ 1 500 €

0

0,000000

Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €

0

0,000000

Encours > 3 000 € et ≤ 7 500 €

0

0,000000

Encours > 7 500 € et ≤ 15 300 €

0

0,000000

Encours > 15 300 € et ≤ 19 125 €

0

0,000000

Encours > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5)

0

0,000000

Encours > 22 950 € (5)

0

0,000000

Ancienneté de l'ouverture du livret (3)

0

0,000000

≤ 1 an

0

0,000000

> 1 an et ≤ 5 ans

0

0,000000

> 5 ans et ≤ 10 ans

0

0,000000

> 10 ans et ≤ 20 ans

0

0,000000

> 20 ans et ≤ 40 ans

0

0,000000

> 40 ans

0

0,000000

Tranches d'âge (3)

0

0,000000

< 12 ans

0

0,000000

≥ 12 ans et < 18 ans

0

0,000000

≥ 18 ans et < 25 ans

0

0,000000

≥ 25 ans et < 45 ans

0

0,000000

≥ 45 ans et < 65 ans

0

0,000000

≥ 65 ans

0

0,000000

Non renseigné

0

0,000000

4. (1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.

5. (2) Plafonds actuellement en vigueur : 22 950 € pour les personnes physiques, 76 500 € pour les associations et les copropriétés de moins de 100 lots principaux et 100 000 € pour les copropriétés de plus de 100 lots principaux.

6. (3) Pour les personnes physiques uniquement.

7. (4) Question facultative, sauf pour La Banque Postale.

8. (5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.

Aller plus loin

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