Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-726 du 12 juin 2020
RattachementChapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel
IdentifiantLEGIARTI000041997061
Texte parentLEGITEXT000041997031
Référencearticle 11 du décret n°2020-726 du 12 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-109 du même code est complété par l'alinéa suivant :
2. « Les candidats qui n'ont validé, au titre de la validation des acquis de l'expérience, qu'une partie des unités du diplôme reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie. »