Texte publié au Journal officiel
1. Le neuvième alinéa de l'article D. 337-115 du même code est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-115
Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-726 du 12 juin 2020
RattachementChapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel
IdentifiantLEGIARTI000041997063
Texte parentLEGITEXT000041997031
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