1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020, à l'exception de ses articles 3, 8, 12, 15 et du 3° de l'article 18 supprimant des dispositions applicables aux seuls candidats de la formation professionnelle continue et candidats de la validation des acquis de l'expérience, qui n'entrent en vigueur qu'à l'issue des sessions se déroulant jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 17 juin 2020.
TexteDécret n°2020-726 du 12 juin 2020
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000041997087
Texte parentLEGITEXT000041997031
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