Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-726 du 12 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000041997043
Texte parentLEGITEXT000041997031
Référencearticle 4 du décret n°2020-726 du 12 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 337-17 du même code, les mots : « ou le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience » sont supprimés.