Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-69 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, la phrase : « Elles peuvent donner lieu à la délivrance par le recteur d'attestations de réussite valables pour cette durée » est remplacée par les deux phrases suivantes : « Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 337-79 qui n'obtiennent pas cette moyenne, reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie. » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est modifié comme suit :
4. a) Les mots : « peuvent être » sont insérés entre le mot : « diplôme » et le mot : « acquises » ;
5. b) Les mots : « , sont valables 5 ans à compter de leur obtention » sont supprimés ;
6. c) La phrase suivante est ajoutée en fin d'alinéa : « Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-69