Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041997328
Texte parentLEGITEXT000041997320
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé est supprimé ;
2. 2° L'article 3 devient l'article 2 ;
3. 3° L'annexe I est ainsi rédigée :
4. « Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration. » ;
5. 4° L'annexe II est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 1998 : art. 3, art. 2 Divisions : Art. Annexe I
A abrogé :
Arrêté du 8 juillet 1998 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
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