Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-733 du 15 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042000944
Texte parentLEGITEXT000042000928
Référencearticle 1 du décret n°2020-733 du 15 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les mots : « à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° » sont remplacés par les mots : « au ministre de la culture du premier alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
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