1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°71-859 du 19 octobre 1971
3. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
4. II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.
TexteDécret n°2020-733 du 15 juin 2020
RattachementChapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
IdentifiantLEGIARTI000042000962
Texte parentLEGITEXT000042000928
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