Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-733 du 15 juin 2020
RattachementChapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
IdentifiantLEGIARTI000042000964
Texte parentLEGITEXT000042000928
Référencearticle 11 du décret n°2020-733 du 15 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 décembre 2009 susvisé, les mots : « du ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de l'ordre des architectes et du ministre des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « du préfet de région, après avis du Conseil national de l'ordre des architectes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 : art. 15
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