Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-733 du 15 juin 2020
RattachementChapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
IdentifiantLEGIARTI000042000966
Texte parentLEGITEXT000042000928
Référencearticle 12 du décret n°2020-733 du 15 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 23 août 2011 susvisé :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « ministre » est remplacé par les mots : « préfet de région » ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le président du Centre national du livre adresse au ministre chargé de la culture avant le 1er septembre une copie du rapport mentionné au premier alinéa. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-993 du 23 août 2011 : art. 3
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