Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.

TexteDécret n°2020-733 du 15 juin 2020

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000042000970

Texte parentLEGITEXT000042000928

Référencearticle 14 du décret n°2020-733 du 15 juin 2020 (version du 18 juin 2020)Légifrance →

1. Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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