Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 122-4 du code du service national est ainsi rédigé :
2. « Au titre de la coopération internationale, les volontaires internationaux participent à l'action de la France dans le monde, notamment en matière d'aide publique au développement, d'environnement, de développement technique, scientifique et économique et d'action humanitaire. Ils contribuent également à l'action de la France en faveur du développement de la démocratie et des droits de l'homme, éléments indissociables d'une politique de paix et à la mise en œuvre de la politique de la France en matière d'asile. Ils concourent aux missions et au bon fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du service national : art. L122-4