Article 1 LEGIARTI000042008972
A modifié :
- Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2020
NatureDécret
Signé le16 juin 2020
Publié le18 juin 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2011745D
IdentifiantLEGITEXT000042008969
Publics concernés : les personnels assurant des missions d'enseignement et de direction au sein des établissements d'enseignement du ministère de la défense. Objet : actualisation du champ d'application de l'indemnité de fonction. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret actualise la liste des bénéficiaires de l'indemnité de fonction. Références : les dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées, du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042008974
1. La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2020).