Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-736 du 16 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042008972
Texte parentLEGITEXT000042008969
Référencearticle 1 du décret n°2020-736 du 16 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Une indemnité de fonction est attribuée aux personnels des corps de professeurs des écoles, professeurs du second degré, enseignants-chercheurs, personnels de direction, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles, établissements d'enseignement et établissements de formation relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 : art. 1
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