Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054756914
Texte parentLEGITEXT000042010883
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Conformément aux articles 7 à 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre du concours externe, du concours spécial “talents”, du premier concours interne et du second concours interne, parmi les lauréats de l'Ecole Polytechnique ainsi que du recrutement sur titres ou sur travaux suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année.

2. La formation s'organise en deux périodes probatoires :

3. - les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves commissaires et suivent une première période de formation de dix mois ;

4. - les élèves ayant satisfait aux épreuves d'aptitude d'une part, dont le comportement et/ou l'implication démontrés sont conformes aux attendus de l'ENSP d'autre part, sont nommés commissaires stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois.

5. La formation alterne des périodes d'études et de stages. Ses dates d'ouverture et de clôture ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.

6. Elle se déroule dans les locaux de l'ENSP, sur les lieux de stage et dans tous lieux ou structures adaptés aux objectifs pédagogiques fixés.

7. Elle donne lieu à un retour d'expérience organisé par l'ENSP au cours de la troisième année d'affectation en service.

Nota : Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026. Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054756914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.