Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000054756934
Texte parentLEGITEXT000042010883
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. L'évaluation et la validation du parcours de la formation initiale par le jury de scolarité et d'aptitude ont lieu au cours et à l'issue de chacun des temps d'apprentissage décrits dans le référentiel de formation.

2. Tous les apprentissages font l'objet d'une épreuve, corrigée par le jury, destinée à évaluer l'acquisition des connaissances et des compétences, étant précisé que chaque épreuve compte pour le classement final.

3. Ces épreuves sont réalisées soit :

4. - sous forme d'écrits et consistent en questionnaires à choix multiple, questionnaires à réponse courte, devoir sur table, exercice ou cas pratique ;

5. - sous forme d'oral ou d'exercices pratiques comme par exemple des simulations, évaluation, ou cas pratique.

Nota : Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026. Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054756934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.