Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000054756936
Texte parentLEGITEXT000042010883
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. A l'issue de la première période probatoire, le jury de scolarité et d'aptitude analyse l'ensemble des résultats obtenus par les élèves à chacune des épreuves ainsi que le comportement et l'attitude professionnelle manifestés tant à l'école qu'en stage.

2. Ces épreuves, présentées en annexe, sanctionnent le suivi des enseignements portant sur les fondamentaux de police et les approfondissements techniques décrites.

3. Le jury établit pour chaque élève un classement intermédiaire compte tenu du total des points obtenus après application des coefficients.

4. L'élève ayant obtenu une moyenne générale d'au moins 10 sur 20 accède à la seconde année de formation initiale, sous réserve qu'aucune des épreuves ne soit sanctionnée par une note inférieure à 6 sur 20.

5. Dans ce dernier cas, une épreuve dite de rattrapage est organisée. Si la note s'avère identique ou inférieure à celle précédemment obtenue, le jury de la scolarité et d'aptitude formule un avis sur le passage en seconde année ou sur le redoublement total ou partiel. La première note est seule prise en compte dans le classement.

6. Un avis favorable du jury sur l'aptitude du candidat permet le passage de l'élève en seconde année de formation en qualité de commissaire stagiaire.

Nota : Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026. Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054756936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.