Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000042010935
Texte parentLEGITEXT000042010883
Référencearticle 20 de l'arrêté du 11 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21, art. null Divisions : Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Organisation de la scolarité ; Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale ; Annexe
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