Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Tout au long de la formation, la diversité des profils est prise en compte.
2. Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé exercé par un membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en coordination avec le chef du département des stages professionnels et en liaison avec les chefs des centres de stage.
3. De même, le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 ci-dessous, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.
4. Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.
Nota : Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.
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