Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. La commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :
2. - le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
3. - le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police ou son représentant ;
4. - le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;
5. - le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
6. - les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
7. - les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
8. - toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.
Nota : Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.