1. La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité.
2. Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
3. Elle se réunit également en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.
4. Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.
Nota : Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.