Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection II : Modalités d'organisation de la formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000054756928
Texte parentLEGITEXT000042010883
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. La formation initiale se décompose en deux périodes probatoires et trois temps d'apprentissages qui font l'objet d'une évaluation, dans le cadre d'épreuves dont les modalités sont précisées en annexe du présent arrêté. Des évaluations complémentaires qui ne sont pas prises en compte dans le classement mais servent à l'individualisation de la formation sont également réalisées.

2. Les apprentissages consistent chronologiquement en des enseignements relatifs aux fondamentaux des questions de sécurité, puis à des approfondissements techniques et enfin à des enseignements pratiques et professionnels du métier de commissaire de police.

3. La formation comprend également :

4. - des modules de formation issus du tronc commun de la haute fonction publique ;

5. - des stages, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique ou similaire à celui de la future affectation du commissaire stagiaire ainsi qu'un stage en entreprise ;

6. - des périodes d'apprentissages partagés avec d'autre(s) corps actifs de la police nationale.

7. Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante. Ce référentiel précise les modalités d'accomplissement des apprentissages partagés tels que spécifiés au paragraphe précédent.

8. Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un commissaire de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police et avec le contrat d'objectifs et de performance de l'Ecole nationale supérieure de la police tel qu'approuvé par le conseil d'administration.

9. Ce référentiel de la formation initiale détaille notamment le volume horaire consacré à chaque enseignement, les modalités pédagogiques utilisées et le cadencement retenu.

10. Il est présenté en conseil pédagogique et adopté en conseil d'administration.

Nota : Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026. Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054756928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.