Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000042011328
Texte parentLEGITEXT000042011287
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. A l'issue de la phase de perfectionnement au métier d'officier de police de la police nationale, l'aptitude des stagiaires à être titularisés est appréciée par le jury de scolarité et d'aptitude, qui analyse les résultats obtenus à chacune des épreuves mentionnées dans l'annexe.

2. Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le directeur de l'école.

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