Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000054778075
Texte parentLEGITEXT000042011287
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. En cas d'absence à une ou plusieurs épreuves, l'élève se voit attribuer la note de 0. Cependant, pour un motif sérieux et légitime dont le directeur apprécie le fondement, l'élève est admis à passer une épreuve dite "de remplacement".

2. Toutefois, si une telle absence empêche l'élève concerné, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir passer cette nouvelle épreuve, le jury de scolarité et d'aptitude lui accorde une note égale à la moyenne des notes attribuées aux élèves ayant passé l'épreuve.

3. A l'issue de la formation, le jury de scolarité et d'aptitude examine si les absences aux épreuves et évaluations n'ayant pu être remplacées font obstacle ou non à l'appréciation de l'aptitude du fonctionnaire stagiaire. Le cas échéant, le jury peut proposer au directeur de l'école le renouvellement, en tout ou partie, de la ou des périodes probatoires concernées.

4. Les notes obtenues au cours de la scolarité en école et en stage sont additionnées, en tenant compte des coefficients, par le jury de scolarité et d'aptitude pour prononcer le classement final.

5. En outre, quand, du fait des congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, consécutifs ou non, un élève a interrompu sa scolarité pendant au moins trois mois, les dispositions de l'article 8-1 du décret du 29 juin 2005 susvisé s'appliquent.

Nota : Conformément au second alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621210A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 11 de l'arrêté précité, sont d'application immédiate.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054778075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.