Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000054778078
Texte parentLEGITEXT000042011287
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. L'évaluation de l'implication et du comportement personnel et professionnel de l'élève officier et de l'officier stagiaire est destinée à mesurer son niveau de responsabilisation tout au long du parcours de formation, en particulier au regard du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, de la qualité de sa participation aux enseignements dispensés à l'école et aux stages, de sa tenue et de son comportement général vis-à-vis des chargés de formation, du personnel et des autres élèves ou stagiaires.

2. La note de l'implication et du comportement personnel et professionnel de l'élève et du stagiaire est établie par le directeur de l'école en fonction des éléments fournis par l'équipe pédagogique au cours de la formation.

3. Dans les deux cas sont évalués des savoir-faire comportementaux et d'implication professionnelle à partir de niveaux (très bien, bien, moyen, insuffisant) remplis pour chaque item contenu dans la fiche d'évaluation.

4. L'élève officier et l'officier stagiaire font l'objet d'une évaluation notée lors de chacun des stages réalisés pendant les phases d'approfondissement technique du métier d'officier de police et de perfectionnement au métier d'officier de police. Cette note est établie par le maître de stage en fonction de l'implication, des compétences et des aptitudes du stagiaire, sur la base d'une grille d'évaluation fournie par l'ENSP.

5. La moyenne des notes obtenues à l'occasion de chacun des stages constitue la note de stage professionnel.

6. Cette note peut faire l'objet d'une demande de péréquation par le président du jury de scolarité et d'aptitude pour assurer l'harmonisation des appréciations établies par les maîtres de stage.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621210A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 32e promotion d'officiers de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054778078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.