Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000042011334
Texte parentLEGITEXT000042011287
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Les officiers stagiaires choisissent, en fonction de leur rang au classement final, leur poste parmi ceux proposés par l'administration.

2. Si deux ou plusieurs élèves ont obtenu le même total de points au classement général ils sont départagés comme suit :

3. - l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé aux épreuves de police judiciaire et de management est classé en premier ;

4. - à défaut, l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé aux épreuves d'ordre public et de renseignement est classé en premier ;

5. - en cas d'égalité persistante, l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé au total des notes des stages est classé en premier ;

6. - enfin, si la procédure prévue aux alinéas précédents conduit à une nouvelle égalité, l'élève ayant obtenu la note la plus élevée d'implication et du comportement personnel et professionnel est classé en premier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042011334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.