Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 30 août 2026)Légifrance →
1. La commission est présidée par le directeur de l'ENSP ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :
2. - le directeur adjoint de l'ENSP, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
3. - le chef du département des formations professionnelles des officiers de police ou son représentant ;
4. - le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;
5. - le responsable de la formation initiale des officiers de police ;
6. - les chefs de division du département des formations professionnelles des officiers de police ;
7. - les membres de la délégation des élèves officiers et des officiers stagiaires de la promotion ;
8. - les représentants des élèves de la promotion ;
9. - toutes personnes utiles, désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève de la commission.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621210A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 32e promotion d'officiers de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
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