Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042014329
Texte parentLEGITEXT000042014324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-La formation, d'une durée totale de dix jours, est dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police. « Elle peut s'effectuer sous forme d'apprentissage hybride associant des enseignements dispensés en présentiel et en distanciel. « Elle porte notamment sur les méthodes de commandement et de management d'un service et sur l'approfondissement des connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice des responsabilités confiées aux commandants de police. « Les modalités d'organisation des cycles de formation sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 juin 2010 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042014329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.