Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Par dérogation à l'article 3, et afin de tenir compte de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie de covid-19, la période de formation des capitaines de police inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2020 est de dix jours. « Peuvent être nommés au grade de commandant de police les capitaines de police inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2020, qui ont effectivement suivi à la date de leur nomination une formation de cinq jours dispensée par l'ENSP. « Les commandants nommés au titre de l'année 2020 accomplissent le reste de la période de formation mentionnée au premier alinéa dans le courant de l'année 2020. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 14 juin 2010 : art. 3-1