Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « sous l'autorité du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation suivant les modalités fixées » sont remplacés par les mots : « par l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans les conditions définies aux articles suivants et précisées » ;
3. 2° Les mots : « ses soins et » sont remplacés par les mots : « le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, après avis du conseil d'administration de l'institut, et » ;
4. 3° Les mots : «, dans les conditions définies aux articles suivants. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 : art. 7