Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-746 du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042016761
Texte parentLEGITEXT000042016736
Référencearticle 4 du décret n°2020-746 du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « un enseignement théorique » sont remplacés par les mots : « un enseignement théorique, » et les mots : « et des travaux de pratique professionnelle. » sont remplacés par les mots : «, des travaux de pratique professionnelle ainsi qu'un stage au Conseil d'Etat et un stage à la Cour de cassation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 : art. 9
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