Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du conseil de l'ordre et sous la direction et la responsabilité d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, maître de stage » sont remplacés par les mots : « de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale avec un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, maître de stage » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « président du conseil de l'ordre » sont remplacés par les mots : « président de l'ordre, sur la demande du directeur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation » sont remplacés par les mots : « président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation après avis du directeur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 : art. 10