Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-752 du 19 juin 2020

RattachementChapitre IV : Suppression du comité interministériel des parcs nationaux

IdentifiantLEGIARTI000042021041

Texte parentLEGITEXT000042020952

Référencearticle 21 du décret n°2020-752 du 19 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles R. 331-9, R. 331-15 et R. 331-16, les mots : « du comité interministériel des parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « des ministères concernés ; »

3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 331-18, les mots : « du comité interministériel des parcs nationaux et » sont supprimés.

4. 3° La section 6 du chapitre Ier du titre III du livre III est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R331-18, art. R331-9, art. R331-15, art. R331-16

A abrogé :

Code de l'environnement
Divisions : Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux

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