Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-752 du 19 juin 2020
RattachementChapitre V : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des transports publics ferroviaires et guides
IdentifiantLEGIARTI000042021043
Texte parentLEGITEXT000042020952
Référencearticle 22 du décret n°2020-752 du 19 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 342-5 du code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » ;
3. 2° A la deuxième phrase, les mots : « après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » sont supprimés.