Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juin 2020.

TexteDécret n°2020-755 du 18 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042022304
Texte parentLEGITEXT000042022291
Référencearticle 3 du décret n°2020-755 du 18 juin 2020 (version du 21 juin 2020)Légifrance →

1. Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 et pour la session d'examen 2021 sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.

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