1. Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
Décret n°2020-775 du 24 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
TexteDécret n°2020-775 du 24 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la route
IdentifiantLEGIARTI000042033914
Texte parentLEGITEXT000042033887
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